Modalités et Conditions

 

CONDITIONS

Net 30 jours, sauf indication contraire, sous réserve d'intérêts après 30 jours au taux de 2 % par mois.

PRIX

Les prix sont sujets à changement sans préavis. En cas d'augmentation des prix, toutes les commandes acceptées seront honorées aux anciens prix, à condition qu'elles soient expédiées avant la date d'entrée en vigueur de la hausse. Si les commandes ne sont pas expédiées avant cette date, elles seront facturées aux prix en vigueur au moment de l'expédition.

La facturation minimale pour toute commande de produits et de pièces est de 150,00 $ net. Les prix n'incluent pas les lampes, sauf indication contraire. Les prix excluent toutes taxes.

COMMANDES

Aucune modification ne peut être apportée à une commande sans autorisation écrite préalable.

Les commandes spéciales et personnalisées ne peuvent être annulées après acceptation par Pa-Co Lighting et sont assujetties à un dépôt non remboursable.

FRAIS DE TRANSPORT

F.O.B. Laval, Québec, Canada.
Pour les autres régions, le transport est payé selon la facturation nette du distributeur, pour un seul destinataire et une seule expédition, comme indiqué ci-dessous :

  • Région de l'Atlantique : 5 000,00 $ net

  • Québec : 3 000,00 $ net

  • Ontario : 5 000,00 $ net

  • Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique : 5 000,00 $ net

  • Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Labrador et régions nordiques : expédition F.O.B. origine, transport à la charge du client.

Pour les expéditions à l'extérieur du Canada, veuillez contacter Pa-Co Lighting pour connaître les modalités applicables.

Pour les commandes admissibles au transport payé, Pa-Co Lighting se réserve le droit de choisir le transporteur et l'itinéraire. Nous expédierons selon le mode choisi par le client, à condition que celui-ci assume les coûts de transport supplémentaires.

RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun produit ne peut être retourné sans autorisation écrite préalable sous forme d'un numéro RGA émis par Pa-Co Lighting.

Tous les retours doivent être expédiés port payé à Pa-Co Lighting. Le crédit pour la marchandise retournée sera déterminé par Pa-Co Lighting. Tous les produits retournés doivent être en condition vendable pour être crédités.
Les composantes en stock dont la garantie ou la durée de conservation est expirée ne sont pas retournables. Les produits désuets ou abandonnés ne sont pas retournables. Les produits et pièces non tenus en inventaire, spéciaux, fabriqués sur mesure ou modifiés ne sont pas retournables.

RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Toute marchandise demeure la propriété exclusive de Pa-Co Lighting jusqu'au paiement complet. En cas de non-paiement ou de faillite, Pa-Co Lighting conserve la propriété de la marchandise et se réserve le droit, à sa discrétion, d'y avoir plein accès pour la récupérer.
Cette marchandise ne sera pas considérée comme un actif, mais comme la propriété exclusive de Pa-Co Lighting, et ne pourra être considérée comme un actif de toute autre personne ou société.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour erreurs ou manquants doivent être faites dans les cinq (5) jours suivant la réception de la marchandise.
Les réclamations pour perte ou dommage doivent être adressées à la compagnie de transport.


Les réclamations pour ballasts défectueux encore sous garantie doivent être adressées directement au fabricant du ballast par l'intermédiaire de son centre de service de garantie afin d'accélérer le remplacement.

GARANTIE LIMITÉE

Pa-Co Lighting garantit que tous les produits vendus sont exempts de défauts de fabrication, sous réserve d'un entreposage, d'une installation et d'une utilisation normaux et appropriés, pour une période de 5 ans sur tous les produits à DEL (LED) et d'un (1) an sur tous les autres produits, à compter de la date d'expédition.

Notre responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse. Aucun frais de main-d'œuvre pour la correction du défaut ne sera payé par Pa-Co Lighting.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des dépenses liées à l'installation, au retrait ou à l'utilisation du matériel, ni pour tout autre dommage à des personnes ou à des biens.
Pa-Co Lighting n'est pas responsable des coûts ou dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais de main-d'œuvre pour le remplacement des ballasts. Ces coûts sont à la charge du fabricant du ballast.

Pa-Co Lighting ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou de tout défaut de livraison résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les embargos, pénuries de main-d'œuvre, de matières premières ou de carburant, incendies, inondations, accidents, actes de guerre ou autres causes similaires.

Les présentes conditions de garantie sont exclusives et remplacent toute autre garantie.
Pa-Co Lighting ne fait aucune autre déclaration ni garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Aucun distributeur ni fournisseur de Pa-Co Lighting n'a l'autorité de modifier ou d'amender cette garantie limitée.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La garantie limitée ci-dessus constitue le seul et unique recours de l'acheteur relativement aux produits de Pa-Co Lighting.

La responsabilité totale de Pa-Co Lighting pour toute réclamation, quelle qu'en soit la nature — contrat, garantie, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre —, résultant de ou liée à la vente, à la livraison, à la réparation ou au remplacement des produits, ne saurait en aucun cas excéder le prix d'achat du produit concerné.
Toute responsabilité prendra fin à l'expiration de la garantie limitée.

En aucun cas, Pa-Co Lighting ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, même informée de la possibilité de tels dommages, que ce soit par suite d'une rupture de contrat, d'une garantie, d'un délit (y compris la négligence, la responsabilité stricte) ou autre théorie.